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Maître Carole GHIBAUDO

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Carole GHIBAUDO, avocat à ANTIBES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Grasse
Adresse : 19 avenue du Grand Cavalier 06600 ANTIBES

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L'obligation d'information à donner au patient

Dans un arrêt n°12-14097 en date du 16 janvier 2013, la Cour de Cassation rappelle que l'information doit être donnée au patient lui même en des termes clairs et intelligibles. En l'espèce, un patient engage la responsabilité de deux radiologues pour avoir manqué à l'obligation d'information qui leur incombait, en s'abstenant de l'informer que la ... Lire la suite >
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Le festival de Cannes en moins glam

J'ai déjà rappelé que l'évapoconcentrateur de lixiviats qui a fait l'objet d'une décision de Justice rendue par la Cour Administrative de Marseille. En effet, le 13 novembre 2012, la Cour Administrative d'appel de Marseille a annulé l'arrêté du 13 avril 2004 en tant qu'il a autorisé la société SUD EST ASSAINISSEMENT à mettre en place un dispositif ... Lire la suite >
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Obligation d'information et liste exhaustive des risques

Par un arrêt en date du 6 février 2013 n°12.17.423 la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision importante en matière d'étendue d'obligation d'information. Le cas d'espèce : Le 19 janvier 2005, une patiente subit une lipectomie avec une hospitalisation du 18 au 30 janvier 2005. Elle est en arrêt maladie ... Lire la suite >
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L'étendue de l'obligation du chirurgien dentiste

Dans un arrêt n°12-12.300 en date du 20 mars 2013, la Cour de Cassation rappelle le fondement de la responsablité du chirurgien dentiste, à savoir l'article 1147 du Code Civil et L.1142-1 du Code de la Santé Publique, et le fait que celui-ci est tenu d'une obligation de moyens, et qu'en l'absence de faute, sa responsabilité ne saurait être engagée. ... Lire la suite >
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Cucurbitae caput !

De nos jours, tout est scruté, analysé, tourné en ridicule selon les mots que l'on a prononcés ici ou là, selon l'interlocuteur plus ou moins bien intentionné qui est le nôtre. Et si la prestation compensatoire n'était qu'un malentendu sur le devoir conjugal. En voici un exemple. Le 28 mai était un samedi, un joli après midi de mariage. ... Lire la suite >